Conseil

Relations Individuelles du Travail

Conseil et accompagnement

  • rédaction et sécurisation des contrats de travail et avenants
  • analyse des droits et obligations des parties
  • gestion des situations sensibles (conflits, tensions, manquements contractuels)
  • accompagnement en matière disciplinaire et procédures internes

Exécution du contrat de travail

  • rémunération, temps de travail, heures supplémentaires
  • harcèlement moral ou sexuel, discrimination, souffrance au travail
  • inaptitude, maladie, accident du travail, maladie professionnelle
  • mobilité, modification des fonctions, sanctions disciplinaires

Rupture du contrat de travail

  • licenciement (personnel, disciplinaire ou économique individuel)
  • rupture conventionnelle
  • prise d’acte, résiliation judiciaire
  • négociation de départ et stratégie d’accompagnement
  • contestation ou sécurisation des procédures

Contentieux prud’homal

  • assistance et représentation devant le Conseil de prud’hommes
  • évalutation et défense des demandes financières
  • négociation et recherche de solutions favorables

J’assiste mes clients devant les juridictions compétentes pour résoudre leurs litiges :

  • Droit du travail : licenciement, sanction disciplinaire, harcèlement, discrimination, heures supplémentaires, indemnités, non-respect du contrat ou de la convention collective.
  • Protection sociale et faute inexcusable : accidents du travail, maladies professionnelles, litiges avec la sécurité sociale, contentieux URSSAF, demandes d’indemnisation et recours contre les organismes.
  • Droit pénal du travail : défense dans les affaires pénales liées au droit du travail et à la sécurité des salariés.

Je représente mes clients salariés et employeurs devant :

  • Conseil de prud’hommes et Cour d’appel (litiges liés au contrat de travail).
  • Pôle social du tribunal judiciaire : litiges relatifs à la protection sociale, accidents du travail, maladies professionnelles, faute inexcusable, contentieux URSSAF, inopposabilité et reconnaissance de droits.
  • Autres juridictions spécialisées selon le litige (commissions de recours, etc.).